Conditions Générales de Ventes.
Conditions Générales de Ventes.
EI Rousseau Tatiana-Féline / Boost Yourself Consulting se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.boostyourselfei.com
1. PRÉSENTATION
EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 14 rue de la Caselle 33560 Sainte-Eulalie(France). EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting développe, propose et dispense des formations en présentiel inter entreprise, des bilans de compétences, bilans d’orientation scolaire, ateliers de réflexion sur l’orientation scolaire.
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting relatives à des commandes passées auprès de EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting par tout client (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de à EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
3. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL
3.1 Formations interentreprises
3.1.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, disponibles au catalogue EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting et réalisées dans les mise à disposition pour EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting.
3.1.2 Conditions financières
Tous les prix sont indiqués net de taxes, conformément à l’article 261 du Code Général des Impôts. EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting est un organisme de formation non assujetti à la TVA sur ce type de prestations (bilan de compétences, bilans d’orientation scolaire, ateliers de réflexion sur l’orientation scolaire ). Lorsque le stagiaire ne se présente plus aux rendez-vous fixés entre lui et le consultant et après relances téléphoniques ou par email, le montant payé reste dû en totalité à EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting. Une facture est établie et remise au client par EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting conformément à la convention/devis.
3.1.3 Délais de réflexion
Le Client dispose, en vertu de l’article L6353-6 du Code du Travail, d’un délai de réflexion de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting 14 rue de la Caselle 33560 SAINTE-EULALIE.
3.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
4. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS
4.1 Documents contractuels
Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
4.2 Règlement par un OPCO
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting au premier jour de la formation, EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
4.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client
En cas d’annulation – à la demande du stagiaire ou de l’entreprise - confirmée par écrit (lettre ou email), moins de 10 jours avant le début du stage et après le délai de 14 jours de réflexion, le montant de la formation restera acquis à EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting. L’entreprise peut faire participer un autre salarié.
5. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting
5.1 Modalités de passation des Commandes
La proposition et les prix indiqués par EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
5.2. Facturation – Règlement
5.2.1 Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et net de taxes.
5.2.2 Paiement
Sauf convention contraire, le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting en cas de règlement par chèque, celui-ci sera encaissé lors le premier jour de formation.
– le règlement est accepté par chèque, virement bancaire ou postal ;
– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à 8%, EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
6. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting
6.1. Limitations de responsabilité de EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting
La responsabilité de EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, occasionnée par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
6.2. Force majeure
EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting.
6.3. Propriété intellectuelle
EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles
1. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
En tout état de cause, EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
6.4. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting au Client.
EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.
6.5. Communication
Le Client accepte d’être cité par EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting comme client de ses offres de services, aux frais de EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7. EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
6.6. Droit applicable – Médiation
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, le litige sera porté au près du médiateur désigné par EI Tatiana-Féline ROUSSEAU / Boost Yourself Consulting
C2MC
Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
Via leur site internet : http://cm2c.net/
Par courrier :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Par téléphone :
01 89 47 00 14